Maître Yohann LAPLANTE

Domaines de Compétences

 

De part sa formation universitaire et professionnelle, Maître Yohann LAPLANTE est à même de vous assister et de vous représenter dans l'ensemble de vos litiges relevant du droit public.

 

Il exerce aujourd'hui au sein d'un cabinet pour lequel il traite aussi des problématiques de droit privé général (baux d'habitation, construction, voisinage).

Fonction publique

 

Conseil et contentieux en matière de carrière, de discipline ou de toute décision individuelle portant atteinte aux droits des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou du service public hospitalier.

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Conseil et contentieux des agents contractuels également.

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Travaux et ouvrages publics​

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Conseil et contentieux en matière de dommages de travaux publics ou de dommages causés par des ouvrages publics.

 

Assistance à expertise (tant amiable que judiciaire).

 

 

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Droit de l'urbanisme 

 

Conseil et contentieux de l'obtention et de la mise en oeuvre de documents ou d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permission de voirie).

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Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires pour tout litige relevant du droit de l'urbanisme, de l'expropriation, de la préemption ou des troubles anormaux du voisinage.

Droit administratif général

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Conseil et contentieux dans l'ensemble de vos rapport avec l'administration, tant face à l'Etat qu'aux collectivités et leurs établissements.

Contrats publics

 

Conseil et contentieux en matière de passation et d'exécution des contrats publics (Marchés publics, délégations de services publics, conventions d'occupation du domaine public, marchés de travaux, de fournitures).

 

 

 

Droit privé

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Conseil et contentieux en droit des personnes (travail, voisinage, immobilier).