Services

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Fonction publique

Conseil et contentieux en matière de carrière, de discipline ou de toute décision individuelle relative aux droits des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales ou du service public hospitalier.

Conseil et contentieux des agents contractuels également.

 
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Urbanisme

Conseil et contentieux de la réglementation et des autorisations d'urbanisme 

(permis de construire, déclaration préalable de travaux, plan local d'urbanisme, etc.).​ 

Audit des projets immobiliers et contrôle de leur conformité à la réglementation d'urbanisme.

Interventions amiables et négociations.

Représentation devant les juridictions administratives ou judiciaires pour tout litige relevant du droit de l'urbanisme, de la préemption et de l'expropriation.

 
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Contrats publics

Conseil et contentieux en matière de passation et d'exécution des contrats publics

(marchés publics, délégations de services publics, conventions d'occupation du domaine public).

 
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Travaux et ouvrages publics

Conseil et contentieux en matière de dommages de travaux publics ou de dommages causés

par des ouvrages publics. Assistance aux expertises amiables et judiciaires.

 
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Droit administratif général

Conseil et contentieux des problématiques liées aux activités et interventions de l'administration.

 
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Responsabilité hospitalière et accidents médicaux

Conseil et contentieux des victimes d'accidents médicaux au sein d'hôpitaux publics.

 
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